Les présentes conditions générales de vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) visent à définir les droits et obligations de la société à actions simplifiées Authentic-Bazar et du Client de produits présentés par la société Authentic-Bazar sur son Site www.authentic-bazar.com (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre Authentic-Bazar, société par actions simplifiée au capital de 5.000 € immatriculée sous le numéro unique 852 899 889 du Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège social est sis 37 rue Nauville, 33000 Bordeaux – France, (ci-après « Authentic-Bazar ») et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Authentic-Bazar permet au Client de commander en ligne des objets de décoration (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Authentic-Bazar entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Authentic-Bazar, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à Authentic-Bazar, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse email valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Authentic-Bazar adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci et l’informe de l’envoi du ou des produits.
Le Client peut modifier ses données dans son espace Client sur le Site.
Authentic-Bazar propose à la vente sur le Site des objets de décoration artisanaux contemporains ou anciens , confectionnés par des artisans de différents pays. Ces objets peuvent donc présenter des finitions liées à leur caractère artisanal, différentes de celles d’un bien manufacturé, et peuvent éventuellement voir leurs couleurs, formes ou aspects se modifier dans le temps. A ce titre, la responsabilité de Authentic-Bazar ne pourra être recherchée.
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site www.authentic-bazar.com et assortis d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Les éléments tels que notamment les photographies, les textes, le graphisme ne sont pas contractuels. Authentic-Bazar apporte le plus grand soin à la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment en raison de la résolution et la définition des calibrages couleurs de l’écran de l’utilisateur.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé par e-mail de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra aussi être proposée au client; en cas d’absence. Si le débit de la carte du Client est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un courriel est alors envoyé au Client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en vigueur de 20% pour les produits livrés au sein de l’Union Européenne.
Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française en vigueur de 20%.
Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants : par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express via les tunnels de paiements sécurisés (et encryptés) des sociétés Stripe®, PayPal®, ou selon l’éligibilité, par paiement sécurisé en plusieurs fois par la société de crédit française Alma®.
Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre serveur. Vous pouvez donc effectuer votre paiement en toute confiance. Seules les plateformes de paiements encryptées et ultra sécurisées Stripe®, PayPal® ou Alma® disposent des informations confidentielles du Client (son numéro de carte bancaire, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter Authentic-Bazar en envoyant un e-mail à l’adresse hello@authentic-bazar.com
*Paiement en 3 fois sans frais avec la solution bancaire Alma® : L’Acheteur a la possibilité de payer sa commande en 3 fois sans frais grâce au partenariat mis en place entre Alma® et Authentic-Bazar pour tout achat cumulé dont le montant est compris entre 150,00 € et 2 000,00 € TTC. Ce paiement en 3 fois sans frais valable en France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal est conditionné à l’acceptation préalable et sans réserve des conditions particulières de la société Alma®. Authentic-Bazar prend en charge la totalité des frais applicables à ce mode de paiement.
Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de nos partenaires transporteurs sélectionnés. Les frais de livraison sont visibles juste avant la confirmation de la commande. Pour les expéditions internationales, les prix des produits sont indiqués en Euros, TVA française de 20% comprise. Pour les livraisons hors UE (Royaume-Uni, Suisse, Norvège), les éventuels frais de douane et taxes locales doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur au moment de la livraison.
Toutes les livraisons s’effectuent sans installation, au portail pour une maison, au pied du bâtiment pour un immeuble, au point le plus accessible en véhicule pour les impasses, les esplanades, voies piétonnes ou privées. L’acheminement des produits commandés jusqu’à l’intérieur de votre domicile restent à votre charge.
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi par les sociétés Mondial Relay®, Chronopost®, Colissimo®, UPS®, FedEx®, TNT® et DHL® et tout transporteur spécialisé dans le transport de produits hors-gabarit (Geodis, Guisnel), en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination, la nature et la disponibilité des produits commandés. Authentic-Bazar se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits commandés.
Les délais moyens de livraison en France métropolitaine (hors îles) sont les suivants :
➢ Livraison en point relais⎮4 à 7 jours ouvrés
➢ Livraison standard à domicile⎮3 à 4 jours ouvrés
Pour les commandes de pièces de mobilier ou de produits volumineux en stock, le temps de préparation peut-être de 6 à 10 jours ouvrés. Elles sont ensuite prises en charge par notre prestataire transporteur et arrive à destination en moyenne sous 8 à 14 jours ouvrés à domicile pour la France. Ce délai peut être de 14 à 21 jours ouvrés pour les livraisons en Europe de l’Ouest, selon la destination.
Authentic-Bazar souhaite apporter une entière satisfaction à ses clients mais reste toutefois tributaire des aléas liés à la livraison des colis. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Authentic-Bazar.
Les délais de livraison peuvent être allongés lors des ventes privées, opérations spéciales, congés annuels, jours fériés, soldes et fêtes de fin d’année.
Lors d’opérations commerciales ponctuelles mises en place proposant la gratuité de la livraison en France métropolitaine, seules les communes insulaires peuvent être exclues de cette offre. Peuvent être exclus également de ces offres, les produits lourds et/ou volumineux. Une livraison à domicile en rez-de-chaussée est mise en place pour les produits lourds et/ou volumineux et non pas en point relais sans reprise de l’emballage.
À tout moment, le Client a la possibilité de suivre les étapes de la livraison du colis dans son compte Client sur le Site.
En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur avisera le Client par un avis de passage de l’adresse du point de dépôt dans lequel le Client pourra aller retirer le colis. La livraison (en jours ouvrés uniquement) est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) commandé(s) par le transporteur et matérialisée par la signature par le Client d’un bon de livraison ou récépissé.
Pour la livraison de mobilier et pièces volumineuses, cette dernière intervient à l’adresse indiquée par l’Acheteur, sans reprise de l’emballage. L’Acheteur s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison des articles commandés.
Les délais moyens de livraison constatés en Europe de l’Ouest (hors Royaume-Uni) sont les suivants :
➢ Livraison standard à domicile : 5 à 8 jours ouvrés
Suite au Brexit, les délais moyens de livraison vers le Royaume-Uni constatés sont les suivants :
➢ Livraison standard à domicile : 9 à 14 jours ouvrés
En cas de retard, casse ou produit non-conforme à la commande passée, le client peut contacter par courriel le Service Client à l’adresse hello@authentic-bazar.com
La responsabilité de Authentic-Bazar ne pourra être engagée en cas de retard.
Authentic-Bazar rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter les colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Authentic-Bazar, toute anomalie constatée tels que chocs, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Authentic-Bazar.
Pour toute demande d’envoi à l’étranger hors Europe de l’Ouest, nous vous prions de contacter notre Service Client à hello@authentic-bazar.com. Les frais de transport seront étudiés en fonction de la destination, du volume et du poids du colis.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ces textes légaux s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour qui sont à sa charge. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits. A noter que quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Authentic-Bazar recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par courriel à l’adresse hello@authentic-bazar.com
Si la demande de retour est validée par Authentic-Bazar, Authentic-Bazar adressera un e-mail explicatif concernant la procédure de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir son mode d’expédition. Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, pièce de calage, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Authentic-Bazar conseille au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Les commandes personnalisées (tapis, canapés, tirages photgraphiques), les pièces uniques et les produits remisés ne peuvent être ni repris ni échangés. En raison de la nature artisanale de ces articles et des exigences d’expédition sécurisées, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les retours sur ces pièces.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Authentic-Bazar est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Authentic-Bazar, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’Acheteur via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Au delà de ce délai de rétractation, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter par courriel Authentic-Bazar à l’adresse hello@authentic-bazar.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par e-mail.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations à l’adresse hello@authentic-bazar.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
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